CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLIQUABLES AUX CONTRATS INDIVIDUELS D'ACCES A LA REMISE EN FORME CONCEPT FIT’NESS

 

1 - OBJET DU CONTRAT :

Après avoir visité les installations du club et avoir pris connaissance des installations proposées, le client souscrit un contrat d'abonnement FIT’NESS nominatif et incessible constituant le seul et unique cadre des relations juridiques entre lui et FIT’NESS à l’exclusion de tout autre document antérieur. La spécificité de l'activité exercée par la société adhérente au concept FIT’NESS consiste à adapter le besoin de mise en forme des citadins avec la souplesse de l'emploi du temps que leur impose notamment le travail ou l'éducation des enfants. Pour cela, le club est ouvert de 6h00 à minuit la semaine et 8h00 à 18h00 les week-end et jours fériés. Toutefois et à tout moment, la direction se réserve le droit de basculer les horaires d'ouvertures de 6 heures du matin à 22 heures en libre-service. Le "libre-service" est une notion qui implique la mise à disposition stricte du matériel et des installations, notamment immobilière au service du concept. Le " libre-service" n'inclut donc pas la surveillance des clients ou leur éducation sportive, physique ou médicale. L'adhésion au concept entraine l'obligation pour le client de prendre en amont tous les renseignements nécessaires pour utiliser les machines en fonction de leur état de santé, de leur forme ou de tout autre aspect. Pour faciliter les renseignements à prendre, le "libre-service" est agrémenté de services spécifique tarifés, tel que des bilans de forme, des programme d'entrainement personnalisés ou autres qu'il lui suffit de commander à l'accueil aux heures de permanence. Le client a, grâce au "libre-service" accès, dès lors qu'il est accompagné par un autre client, au club aux heures indiqués ci-dessus. Il s'engage toutefois, pour des raisons de sécurité, à ne jamais se trouver seul au club.

2 — PRESTATIONS :

Le présent contrat autorisera le client à utiliser les installations en libre-service avec accès illimité 7j/7 et dans les heures d’ouverture, dans le cadre du forfait contractuel. L'abonnement souscris donnera un droit d'accès aux salles Fit’ness et à ses partenaires sous réserve d’acceptation du responsable de chaque établissement. Le client qui désirera accéder aux clubs partenaire autres devra impérativement se présenter aux responsables de ces clubs afin de se faire préalablement d'obtenir son accord et devra respecter les règles du club hôte. Le client devra obligatoirement adhérer aux présentes Conditions générales et signer un contrat particulier outre une autorisation de prélèvement pour la durée définie dans les conditions particulières. Il devra par ailleurs verser à titre forfaitaire un pack de démarrage le premier mois par paiement direct selon les modalités exprimées dans le contrat particulier. Cette autorisation ne pourra être résiliée par le client, le montant de l'engagement pour la période considérée ayant été contractée au vu des investissements que la société a elle-même contracté pour mettre à disposition de ses clients un matériel et des services de qualité, l'amortissement de ces derniers ayant été conçu dans le cadre d'un paiement régulier des obligations du client. Contre cet engagement ferme, la société remet au client une carte d'accession. En tout état de cause le pack de démarrage et le premier mois est définitivement acquis à la société. L'adhérent est informé que le présent contrat n’est pas soumis à l’application d’un délai de rétractation tel que prévu par les articles L-221-18 et suivants du code de la consommation.

3 — DUREE :

Le droit d'accession exprimé par le badge FIT'NESS est à durée déterminée selon le contrat particulier (6 mois où 12 mois). Cette période sera renouvelée par tacite reconduction sauf au client à dénoncer le contrat en cours par LR/AR adressée à la société à l'adresse indiquée dans le contrat particulier 2 mois avant l'échéance. Toute suspension de l’abonnement pour raison médicale devra être accompagnée d’un certificat médical comprenant la durée de la suspension. Toutefois, dans le cadre de votre contrat, si la suspension médicale intervient durant la période d'engagement minimum, celle-ci sera automatiquement prolongée de la même durée.

4 - MODALITE D'INSCRIPTION

Les heures d'ouverture des activités et un règlement intérieur sont affichés à l'entrée du club et devront impérativement être respectés, le client déléguant à la société l'organisation générale du club, des horaires, de l'utilisation rationnelle des installations. Le client adhère à un système global lui permettant la remise en forme, de telle manière que les appareils qui sont mis à sa disposition peuvent changer au gré des besoins ou des modes. En cas de fermeture temporaire du club FITN’ESS (ex : travaux suite à un sinistre, amélioration des locaux, pandémie, fermeture administrative ..) supérieure à une durée de 8 jours, l'abonnement sera prorogé d'autant. 5 — PAIEMENT Le paiement comptant est le principe. Par dérogation le paiement par prélèvement est accepté sous réserve que celui-ci soit non résiliable par le client pour la durée contractuelle. En cas de modification de domiciliation bancaire au cours de l'abonnement (changement d'agence ou compte), l'adhérent doit remplir une nouvelle demande de prélèvement et remettre un nouveau relevé bancaire (R.I.B) au club. L'adhérent doit informer le club 3 semaines avant le prochain prélèvement afin d'éviter les frais d'impayés. En signant le formulaire de mandat, vous autorisez le club à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte conformément aux instructions. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passé avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. Les informations contenues dans le mandat de prélèvement, sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l'exercice, par ce dernier, de ses droits d’oppositions, d'accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

6— PÉNALITÉS ET RETARD

En cas d'incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement au club par un autre moyen de paiement avec une pénalité de 10€ par prélèvement, correspondant au montant des frais bancaires imputés. Au 3eme incident de paiement le présent contrat sera résilié de plein droit aux torts exclusifs de l'adhérent, lequel sera redevable, en plus de la somme égale au montant des mensualités impayées et des mensualités dues non échues, de pénalités de retard exigibles dès le premier jour de retard de paiement. Tout incident de paiement par l’adhérent, constituant de fait un manquement à ses obligations, et conformément à l’article 1226 du Code Civil, le club se réserve le droit de lui réclamer une somme équivalente à 3 mois de cotisations mensuelles, à titre de clause pénales, aux fins de dommages et intérêts.

7 - CONDITION D'ENTRÉE

Le Badge magnétique est obligatoire, inclus dans le pack de démarrage, nominatif et incessible. Il est valable pendant la durée du contrat. Chaque adhérent à l'obligation de présenter son badge au lecteur pour accéder au club, même si les portes d'accès au club sont ouvertes. La non présentation du badge peut priver l'adhérent du droit d'entrée.

8 — DISCIPLINE

Le client donne mandat à la société d'organiser la police intérieure de l'établissement et souhaite que soit privilégié dans les règles à appliquer l'harmonie interdisant les infractions à l'hygiène, à la dégradation, aux bonnes mœurs, au bruit. Ces règles devront tout faire pour veiller à la quiétude générale et à la bonne et saine ambiance qu'il vient rechercher dans sa démarche de remise en forme. À ce sujet, le client délègue à la direction du club FIT’NESS et dans le but précité, le droit d'exclure de l'établissement toute personne dont l'attitude, le comportement ou la tenue serait contraires aux principes cités ci-dessus. Au premier rang des règles que le client demande à la direction de faire appliquer se trouve l'obligation pour chaque client de respecter le règlement intérieur, de présenter son badge au lecteur. Chaque client s'interdit de faire venir des personnes extérieures au club sans obtenir l'autorisation préalable du responsable de l’établissement.

9 — ASSURANCE

L'établissement est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de ses préposées et des enseignants. La responsabilité du club FIT’NESS ne pourra être recherchée en cas d'accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité où de l'utilisation inappropriée des appareils. Les incapacités de toutes natures, les préjudices patrimoniaux où personnels doivent faire l'objet d'une assurance personnelle par l'adhérent auprès de la compagnie de son choix. En cas d'accident engageant la responsabilité de l'établissement, l'adhérent est tenu d'en faire la déclaration dans un délai de 48 heures. La direction n'est pas responsable des objets perdus, volés ou détériorés entreposés dans l'enceinte du club FIT’NESS dont la valeur n'aura pas été préalablement déclarée par écrit à la direction. La société rappelle l'interdiction générale accepté à titre de clause contractuelle par le client de ne pas laisser d'objet de valeur dans les casiers. La direction ne pourra prendre en compte aucun cas de préjudice si l'adhérent n'a pas signalé sa présence dans le club si la signalisation de son badge à son arrivée n'a pas été enregistrée dans le logiciel d'exploitation.

10 — MISE EN GARDE — OBLIGATION DE CONSEIL :

L'adhérent atteste avoir questionné son médecin habituel quant aux conséquences de l'utilisation qu'il compte faire des installations mises à sa disposition. Après cette visite il atteste sur l'honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d'utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par le club, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance. Le client est toujours libre de ne pas donner de certificat médical à la société afin de préserver le secret médical et la préservation de sa vie personnelle. Mais si le client ne donne pas ce certificat médical, il atteste le détenir dans les conditions ci-dessus visées. La société attire en effet spécialement l'attention du client sur la dangerosité que peut entrainer une utilisation inadéquate des matériels qu'il faut toujours gérer en ayant pris préalablement connaissance des risques potentiels qu'ils génèrent d'une part et adapter cette connaissance à l'état de santé particulier de l'utilisateur. Ce point n'est susceptible d'être correctement rempli que si le client est allé consulter un médecin ou une personne habilitée à émettre un diagnostic ou à prodiguer des conseils adéquats.

11 - TENUE ET RESPECT D'AUTRUI

Pour chaque séance il est nécessaire de se vêtir convenablement : Le port de la casquette, couvre- chef et foulard est interdit ainsi que de se balader torse nu au sein de la salle. Utiliser des chaussures de sport propres et une serviette pour les appareils. Les locaux doivent être maintenus dans un état de propreté, avec rangement du matériel utilisé à la fin de chaque exercice (des produits et du matériel de nettoyage sont mis à la disposition dans la salle). Interdiction de fumer dans l'ensemble des locaux. Les casiers individuels sont, à la disposition de l'adhérent, limitée à la durée de la séance. La société pourra forcer tout cadenas pour le cas où elle estimerait à tort ou à raison qu'il existe un danger pour la sécurité des bâtiments ou des personnes. En tout état de cause, tout casier resté fermés après la séance pourra être ouvert par la direction. Le client s'engage à ne pas amener au club d'enfant mineur, sauf autorisation expresse de la direction. Cette mesure est prise en considération du but poursuivi par le client qui consiste à passer le temps au club pour sa stricte mise en forme et en fonction de la sécurité compte tenu du libre accès. En aucun cas cette mesure n'est pensée comme étant une discrimination à l'égard des enfants.

12 – MEDIATEUR

 

Le club a souscrit auprès d’un organisme de médiation, qui peut être sollicité à tout moment par l’adhérent en cas de litige.

 

C&C-médiation 37 Rue des Chênes, 25480 Miserey-Salines

https://www.cc-mediateurconso-bfc.fr/

 

13 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

Le traitement informatique du dossier de l’adhérent dans le cadre de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, leur ouvrent droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier La société :

 

ULTIMATE FITNESS ZAC MEILBOURG 57970 YUTZ

SIRET 814 909 065 00025

 

 

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